L'administration de la justice c'est tout simplement le CA$H qui se promène dans ces "Palais remplis de JUSTICES".

Et les OFFICIERS travaillant dans ces Palais (Avocats/Juges/Whatever) ont fait la PROMESSE de ne JAMAIS "déconsidérer" ce CA$H.

Me dévoiler la partie détenant la SÛRETÉ vient totalement à l'encontre de cette promesse. Ce qui vient confirmer que mes DROITS fondamentaux décrétés dans la Charte, ne peuvent être reconnus/respectés par ceux que nous PAYONS pour le faire.

Ce qui vient confirmer que tout ceci est une FRAUDE monumemtale et qu'il n'y a pas de vrai justice mais seulement du CA$H. À moins qu'Élizabeth Corte me réponde autres choses, ce qu'elle ne fait pas à date...

Toutes les femmes et tous les hommes ont le droit de travailler au Québec. Pete fait donc équipe avec Jo Clé pour une entrevue-choc afin d'informer les travailleurs de la construction à propos de l'article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Un duo du tonerre qui se veut une mine d'information pour les travailleurs, partagez!

Bon, c’est long un peu, mais très intéressant……ce Juge est le premier juge qui était le fiduciaire public concernant cette cause TERREBONNE c. DAOUST, PIERRE ou PIERRE DAOUST. .......dites-moi vous tous, est-ce FRIVOLE et FARFELU ce que vous voyez ici ?

Je lui ai ÉCRIT à deux reprises…..

Le 15 Juin 2016.

Cher Juge André Prévost,

Dans un premier temps, je vous remercie pour la compétence et l’impartialité que vous avez établie vendredi le 10 juin 2016, sachez que c’est très apprécié et soulageant pour moi et ma famille.

Je souhaite que vous puissiez avoir l’information nécessaire concernant cette affaire, je souhaite éviter toutes controverses et/ou confusion, donc, en résumé :

TOUT ce que j’ai fait, est d’avoir tenté d’utiliser la sûreté de MA personne pour que cette sûreté puisse décharger ces trois dettes que la ville de Terrebonne a adressées à ma personne. Je n’ai jamais voulu PAYER avec ces lettres de change, car tout simplement je n’ai jamais voulu RACHETER ces dettes.

Mais depuis la première minute de cette affaire, je clame haut et fort que si je n’ai pas le choix de RACHETER ces dettes et de les PAYER, juste me retourner ces lettres de change et je vais le faire, JE LE PROMETS.




Ces lettres de change devaient être présentées au PAIEMENT, c’est-à-dire la Banque du Canada.
Ce droit à la sûreté de ma personne semble être un droit fondamental décrété par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée Nationale du Québec.

Donc, j’avais toutes les bonnes raisons de croire que la ville de Terrebonne devait accepter et/ou reconnaitre ce droit fondamental. Hors, il appert que non, ce qui me surprend un peu, mais comme j’ai pu le constaté sur certain document ayant la signature de ANNICK GILBERT qui semble être un Agent de la ville de Terrebonne, il est possible que la ville de Terrebonne détienne dans les faits, un pouvoir souverain.

J’ai, dès le début, affirmé à la ville de Terrebonne que si ces lettres de change étaient REFUSÉES, de juste les retourner avec la mention REFUSÉ, et PROMIS de PAYER.

Au lieu de me retourner ces lettres de change avec mention REFUSÉ, comme la LOI sur les lettres de change semble l’indiquer, la ville de Terrebonne a totalement IGNORÉ cette demande. Et pourtant si ces lettres de change sont refusées, il me semble que c’est un BIEN qui m’appartient?

L’article 337 du Code Criminel est pourtant clair à ce sujet.

Employé public qui refuse de remettre des biens

337 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame
S.R.,      ch. C-34, art. 297.

Ainsi que l’article 340 et 341.

La ville de Terrebonne m’a tout simplement démontré qu’elle n’a pas à respecter quelques LOIS que ce soit ici, au Québec. Donc, il me semblait raisonnable de faire, ou du moins d’essayer de faire VALOIR mes droits fondamentaux.

La ville de Terrebonne a menti au policier et/ou agent de la paix matricule 111 et 116 de la ville de Mirabel en leurs demandant assistance pour venir chez moi prendre une tente roulotte appartenant à une fiducie privée le 17 décembre 2015.

La ville de Terrebonne a affirmé à ces policiers et/ou agent de la paix que ce n’était pas vrai qu’elle avait reçu des lettres de change pour régler ces dettes, et pourtant, la ville de Terrebonne a accepté de me remettre ces lettres de change ce vendredi dernier à la cour. Donc, vous comprendrez que tout ce que la ville de Terrebonne pourrait affirmer, par affidavit ou autres, ne sont que des mensonges à mon sens.

Le huissier MARTIN MERCIER, de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, mandaté par la ville de Terrebonne, a pénétré dans ma demeure le 8 octobre 2015 pendant notre absence, et ce, SANS MON CONSENTEMENT exprès ou tacite, me violant par le fait même, l’article 5, 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Et de plus, il a utilisé un serrurier, Malidan Inc, n’ayant aucune license de serrurier selon le Bureau de la Sécurité Privée du Québec. Et c’est ce même Malidan Inc qui a pris cette tente roulotte le 17 décembre 2015. J’ai vraiment l’impression d’avoir affaire à un GANG, est-ce du gangstérisme Monsieur le Juge ?

J’ai affirmé à plusieurs reprises, au moins vingt, que je PROMETS DE PAYER SI CES LETTRES DE CHANGE M’ÉTAIENT RETOURNÉES. Bien entendu, j’ai des preuves et témoins.

J’ai quatre enfants chez nous Monsieur le Juge, et XXXXX est totalement effrayée depuis que ce Huissier a littéralement violé mes droits en ce 8 octobre 2015. Mon épouse vit un stress et l’anxiété depuis cet évènement, et pourtant, tout ce que je voulais était qu’on me remettre ces lettres de change.

Sachez aussi Monsieur le Juge que le permis de conduire de ma personne est suspendu depuis mai 2015, ce qui cause beaucoup de problèmes, et pourtant, je ne peux comprendre pourquoi cette atteinte à l’intégrité et la liberté de MA personne.

J’ai demandé à ce que cette suspension soit annulée Monsieur le Juge, sans résultats. Il me semble que c’est tout à fait inacceptable.

Je vais tenir ma PROMESSE Monsieur le juge, aussitôt que la Ville de Terrebonne refuse et me remets ces lettres de change, JE VAIS PAYER, et par le fait même, COMPRENDRE que je n’ai pas le droit à la sûreté de ma personne.

En retenant, et/ou cachant, et/ou détruisant, et/ou oblitérant, et/ou effaçant ces lettres de change, la ville de Terrebonne a renforcée ces raisons de croire que j’avais raison.

Je ne suis pas un de ces idiots de citoyens souverains Monsieur le Juge. Je crois que nous devons tous OBÉIR à la loi, que nous sommes tous égaux devant la LOI, et que personne n’est au-dessus des LOIS. Sauf la ville de Terrebonne il me semble.

J’ai aussi de bonnes raisons de croire que la Charte des Droits et Libertés du Québec est une LOI fondamentale ici, au Québec, et qu’elle a préséance sur toutes autres lois.

Je ne comprends pas pourquoi toute cette hostilité envers moi et/ou ma personne venant de la ville de Terrebonne, Monsieur le Juge.
D’autres détails existent, mais je crois que ceci est un résumé appréciable.

Bien à VOUS Monsieur le Juge, et encore merci pour la compétence et l’impartialité.

PAR : Pierre
 L’Homme qui possède la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851. Cette personnalité juridique est domiciliée au XXX rue XXXXXX, Mirabel (Québec) XXX-XXX
 Tel : 514-XXX-XXXX
 TOUS DROITS RÉSERVÉS.


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Et celle du 29 Juin 2016

Cher et Honorable Juge André Prévost,
No. De Cause : 700-17-013152-169

Sachez cher Juge André Prévost que j’étais extrêmement déçu de votre absence vendredi le 17 juin en salle B1.04 en cour supérieur du Québec au palais de JUSTICE de St-Jérôme. Et pourtant, vous avez bien mentionné que vous étiez pour y être.

La veille, le jeudi 16 juin 2016, j’ai eu de forts doutes, j’ai même mentionné cette inquiétude a plusieurs de mes amis, en leurs disant que vous seriez absent.

Le matin du 17 juin, en salle de cour, lorsque j’ai constaté que ces doutes devenaient vrais, je me suis tourné vers un de ces amis, à qui j’avais partagé ces craintes, et je lui ai dit ceci :

« JE VAIS ME FAIRE FOURRER »

Vraiment désolé pour ce langage vulgaire, mais c’est la vérité, et loin de moi l’idée d’offenser qui que ce soit.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez été remplacé.

Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas reçu ces lettres de change originales tel que promis par la ville de Terrebonne, et ORDONNÉ par vous.

Tout ce que je peux comprendre, est que je suis l’Homme qui a osé faire respecter, reconnaitre et VALOIR mes droits fondamentaux, et que ça n’a pas fonctionné.

J’avais de fort doutes aussi que JAMAIS ces lettres de change étaient pour m’être retournées, plusieurs pourraient en témoigner, maintenant j’en ai la preuve. Je sais aussi que depuis le tout début de cette affaire, la ville de Terrebonne ne fait que MENTIR, et maintenant j’ai en ma possession plusieurs preuves.

De plus, la ville de Terrebonne affirme en avoir DISPENSÉES de ces lettres de change, donc, TRANSFÉRÉES à une autre personne. C’est tout simplement fascinant.

Je mène une bataille féroce contre ces idiots de citoyens souverains qui clament haut et fort qu’il n’y a pas de LOIS ici au Québec, je leurs dit qu’il y a des LOIS ici au Québec, et que tous sommes égaux devant ces lois, et que nous devons tous OBÉIR aux lois.

Malheureusement, la JUSTICE me démontre que ces idiots ont raison, ce qui me peine beaucoup.
De toute façon, merci d’avoir été compétent et impartial le 10 juin 2016.

Par : Pierre
 L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.

 TOUS DROITS RÉSERVÉS.


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